Marque expirée - Marque en non vigueur

PAYBYSMS
CREANET SA

Numéro de dépôt :
3476189
Date de dépôt :
18/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2017
PAYBYSMS de CREANET

Présentation de la marque PAYBYSMS

Déposée le 18 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) CREANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYBYSMS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREANET domicilié(e) 36 Rue du Chemin vert,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 243 246 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREANET domicilié(e) 36 Rue du Chemin vert,75011 PARIS - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYBYSMS est expirée depuis le 18 janvier 2017.

CREANET a également déposé les autres marques suivantes : CREANET , CRE@NET UNE APPROCHE MULTI-PRODUITS , FAIRESUIVRE , GLOBAL CASH SOLUTIONS , CARTE ROSE , CALL-FAX , PARIS NOUNOU , SECRET PLEASURE , MAJEUR MULTIMEDIA , VIDEO 3G


CREANET SA - 36 Rue du Chemin vert,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 349243246


CREANET - 36 Rue du Chemin vert,75011 PARIS - 75011 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.