Déposée le 18 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) CREANET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAYBYSMS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREANET domicilié(e) 36 Rue du Chemin vert,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 243 246 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREANET domicilié(e) 36 Rue du Chemin vert,75011 PARIS - 75011 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREANET SA - 36 Rue du Chemin vert,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 349243246
CREANET - 36 Rue du Chemin vert,75011 PARIS - 75011 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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